Passion Irish Cob en France

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 Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés

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virginie et pascal
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MessageSujet: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 8 Aoû 2010 - 16:56





Auteur : Direction des connaissances
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.

Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés 457c7b6976



En attendant la parution au journal officiel de l'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement, voici quelques informations utiles :

Objectif
Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent.

Qui est considéré comme détenteur ?
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ?
Tout détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE) par internet à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n’ayant pas la possibilité d’utiliser internet.

Vous êtes concerné par cette déclaration ? Anticipez dès à présent votre enregistrement : si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez votre compte en quelques clics et habilitez le afin de pouvoir par la suite vous déclarer comme détenteur.
Attention l’habilitation complète de votre compte est indispensable pour pouvoir réaliser vos démarches.

Pour Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés External_link_new_windowcréer votre compte cliquez ici

Pour en savoir plus sur la Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés External_link_new_windowmarche à suivre pour créer et habiliter votre compte, téléchargez la fiche d’aide

Nous préciserons l’ensemble des démarches à suivre pour se déclarer en tant que détenteur dès la parution de l’arrêté.


le lien direct: ici

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 8 Aoû 2010 - 17:06

En tant que particulier ayant mes chevaux dans une pension, je dois les declarer ? Ou c'est la pension qui doit declarer qu'elle "garde" des chevaux ?

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 8 Aoû 2010 - 18:12

c'est au propriétaire de déclarer ses chevaux! il précisera le lieu ou sont détenus habituellement les chevaux !

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 8 Aoû 2010 - 20:48

D'accord. Merci

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 8 Aoû 2010 - 22:10

euh, je suis peut être stupide mais moi j'ai trois chevaux a la maison, le dernier etant arrivé il y a presque 7 ans maintenant, ils sont tous les trois déclarés au haras en oi et en oc pour l'un d'eux, ils sont pucés depuis decembre2008 (lorsque que cela a été rendu obligatoire ). faut il néanmoins de nouveau les déclarer????
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 9 Aoû 2010 - 9:03

bha apparement oui...je vois pas l'intérêt de cette loi mais bon. sinon c'est bien joli de s'inscrire mais encore faudrait il qu'on nous envoie le mail de confirmation...

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 9 Aoû 2010 - 9:45

hel a écrit:
euh, je suis peut être stupide mais moi j'ai trois chevaux a la maison, le dernier etant arrivé il y a presque 7 ans maintenant, ils sont tous les trois déclarés au haras en oi et en oc pour l'un d'eux, ils sont pucés depuis decembre2008 (lorsque que cela a été rendu obligatoire ). faut il néanmoins de nouveau les déclarer????

Je pense que oui.

D'après ce que je comprends, ce n'est pas pour répertorier les chevaux en eux-mêmes mais bien les lieux où il y en a, peut-être pour mieux encadrer les mesurer à prendre en cas d'épidémies par exemple...
Si j'ai bien compris ce que j'ai lu ici...

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 9 Aoû 2010 - 10:29

Je crois que c'est bien pour les raisons que tu évoque Ln sinon, je ne vois pas l'intéret....
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 9 Aoû 2010 - 10:56

non normalement s'ils sont déjà enregistrés il n'est pas besoin de recommencer! sauf si les chevaux onty changé de lieu de vie (enfin c'est mon avis mais le mieux dans ce cas est de téléphoner aux HN)!

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 9 Aoû 2010 - 11:08

Je comprends aussi que c'est pour ceux qui n'ont pas encore enregistré leur chevaux aux HN (doit y en avoir encore un paquet).
Car si on doit tous redéclarer les chevaux qu'on a déjà déclaré... pffff, faut arrêter, là !.
Au secours ! Vive la France, le pays de la paperasse !!!
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 9 Aoû 2010 - 19:33

Se qui va changer c'est que les gens qui prennent des chevaux en pension (sans en avoir en propriété) devront se déclarer! C'est bel et bien pour répertorié les lieux et personnes "gardienne" d'équidé....

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyMar 10 Aoû 2010 - 8:59

c'est bien ce qu'il me semblait c'est aux personne qui ont le cheval en pension de declarer pas aux proprios. enfin je sais pas c'est pas clair.

Et puis bon encore faudrait il pouvoir entrer sur notre espace puisque le sire n'a toujours pas reenvoyé mon mail de confirmation.

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyMar 10 Aoû 2010 - 9:36

Faut pas rêver il doit encore y avoir une histoire d'argent à pomper pour l'état là-dedans. Nouvel impôt en vue ? Ils ne vont pas se donner tout ce mal juste pour occuper les fonctionnaires !
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptySam 8 Jan 2011 - 22:13

Apparemment nous avons jusqu'au 25 janvier pour déclarer nos chevaux......l'avez-vous fait ?......moi je ne m'en suis pas encore occupée... 1136
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptySam 8 Jan 2011 - 22:22

moi je l'ai fait et c'est bien ennuyeux à faire mais cela est pratique en cas d'épidemie! ils vont s'en servir pour prevenir car les chevaux peuvent etre declarés mais il peuvent etre au pres dans un autre lieu par exemple donc ainsi ils savent ou sont les chevaux exactement! enfin je pense que c'est ca!
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptySam 8 Jan 2011 - 22:56

dans quelques temps comme ils sauront exactement ou et chez qui sont les chevaux ils pourront mettre une taxe par cheval pour faire rentré des sousous dans les caicaisses...

Ceux qui pensent que grace au déclaration 'ils vont prévenir en cas d'épidémie la je pense que vous rêvé un peu...
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptySam 8 Jan 2011 - 23:01

Je ne l'ai toujours pas fait, parce que je suis bien embêtée : Nelly a plusieurs prés un peu partout. Et mes loulous ne sont pas toujours dans le même pré selon la saison et l'herbe dans les prés. Alors je ne sais vraiment pas comment faire. Je ne vais pas passer mon temps a changer le lieu où ils se trouvent ...

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptySam 8 Jan 2011 - 23:03

moi j'ai declaré le principal sinon on s'en sortirais jamais!
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptySam 8 Jan 2011 - 23:57

Attends Hélène, c'est pas a toi de faire ça, c'est la personne qui garde les chevaux qui doit faire les déclarations, avec justement le nombre d'hectare ou de pré, et en gros le nombre de chevaux qu'elle a en garde !!
C'est pas chaque proprio qui dit "moi j'ai un cheval là..." sauf si tu a ton cheval dans ton jardin, là en l'occurence tu deviens "gardiens d'équidés" et tu dois déclarer ;)

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 9 Jan 2011 - 0:01

D'ailleurs pour votre info, les centres qui déclarent ne donne pas un nombre exact de chevaux... c'est "en gros" car les chevaux entrent et sortent régulièrement !! Pour ça, les centres doivent avoir un registre d'entrées et de sorties des équidés ;)

Ici c'est pour connaitre les LIEUX de stationnement des équidés, même les gîtes (ce qui est bien compliqué pour eux) mais c'est pour savoir où.

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 9 Jan 2011 - 11:20

L 'éleveur chez qui on est n'a pas declaré le nombre de chevaux qu'il a et qu'il garde il a juste dis qu'il en avait
car pour lui ce nouveau " truc" va permette a l'état de reduire les populations comme dans les cas de vaches folles ou de grippe aviaire ou des elevages entiers on été abbatu pour rien
(j'avoue il est un peu parano sur les bords mais d'un coté je me dis qu'il a peu etre raison...)

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 9 Jan 2011 - 11:58

Oki. Bon ba c'est bon alors, il me semble que Nelly a deja declaré

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyDim 9 Jan 2011 - 13:03

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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 10 Jan 2011 - 19:19

C est encore une histoire de fric il pourront faire payer la MSA sur les terrains.Et peut être un retour en arrière.,??? Ça c est comme l obligation de déclaré les puits .
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés EmptyLun 10 Jan 2011 - 21:31

Bonsoir à tous,
Mon épouse à fait cette démarche, apparemment légale, donc obligatoire, mais pas de présence des "autorités" responsables !!!
Pas de mail (traduisez en bon français courriel) ou autre réception de votre déclaration.
La FFE a-t-elle perdu tous le contenu de ses serveurs ???
Va-t-on assister à une "impôsition" supplémentaire ?
L'administration est-elle en recherche de ses propres besoins ?
Beaucoup de questions pour savoir à quelle sauce les proprios d'équidés seront dégustés.
Riches et nantis s'abstenir de psychoter !!
Oui c'est un coup de *ueule.
Assez de payer alors que ces races sont plus qu'en danger de disparition.je suis pas "fortuné" et j'entretiens trois équidés ( dont un miniature et un sauvé du couteau).
A quand le retour de l'impôt sur les fenêtres, sur les chiens, sur les bicyclettes (j'ai connu ça quand j'avais 7, 8 ans. Mon père râlait assez)
Allez, j'ai assez dérivé mais ça me soulage un peu !

258

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L'expérience est le nom que chacun donne à ses erreurs (O. WILDE) 777
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