Important : inscription Stud Book

POur Info, maintenant que c'est officiellement publié depuis le 9 septembre 2012!
Le décret du ministère de l’Agriculture du 7 septembre donne raison à la Commission européenne, qui depuis automne 2011, considérait que la France enfreignait la règle européenne en empêchant des stud-books agréés dans un autre Etat membre de délivrer des livrets pour des chevaux nés sur le sol français.
Un éleveur peut donc enregistrer un poulain né en France dans le stud-book de son choix, pour autant bien sûr que le stud-book en question accepte et que le poulain réponde à ses conditions d’inscription
Tous les stud book européens reconnus (s'ils le veulent) pourront donc enregistrer les naissances de nos poulains.....http://circa.europa.eu/irc/sanco/vets/info/data/breeding/br-eq.html

Merci pour l'info, Virginie !

de rien c officiellment publié au BO

Si je comprends bien cela va remettre en cause la non validité des passeports émis par l'ICS NL notamment pour certains passeports de chevaux nés en France et ayant un passeport fait en Hollande et également la non validité en France des passeports ICS NL (non reconnus par l'ICS LTD mais reconnus valables par le ministère de l'agriculture en Hollande). Enfin si j'ai tout bien compris ...

quelqu'un d'habitué à tout cela peut-il confirmer ?

Moi j'ai pa trop compris lol, Mon cheval vien tous droit d'irland mais jai fai les papier au HN en temps que IC pp donc sa changera rien pour lui ?

paddy-x3 a écrit:

Moi j'ai pa trop compris lol, Mon cheval vien tous droit d'irland mais jai fai les papier au HN en temps que IC pp donc sa changera rien pour lui ?

non non ca ne change rien pour lui !

j'avoue que je ne "comprends" pas trop non plus mais c'est peut-être une spécificité chez l'IC.
Tim, par exemple était né en Hollande, mais déclaration de saillie et naissance faite auprès du studbook du shire au R.U.
Il avait donc des papiers anglais que j'ai fait inscrire au SIRE.
Pour George, né en angleterre, finalement pareil: papiers anglais que j'ai envoyé au SIRE où il a été inscrit en tant que Shire même si la race n'est pas reconnue.

Par contre les saillies/poulains etc sont toujours inscrits d'abord à la SHS (Shire Horse Society) et ensuite les papiers anglais sont envoyés à l'IFCE.

Donc c'est peut-être différent mais je me demande si ce décret ne va pas changer quoi que ce soit chez le Shire également.

Citation :

Un éleveur peut donc enregistrer un poulain né en France dans le stud-book de son choix, pour autant bien sûr que le stud-book en question accepte et que le poulain réponde à ses conditions d’inscription

c'était déjà le cas....pour un irish cob cob né en France de parents inscrits au Studbook en question....

c'est sensé changer quoi? ce serait bien d'expliquer plus clairement par un cas concret

mary a écrit:

Citation :

Un éleveur peut donc enregistrer un poulain né en France dans le stud-book de son choix, pour autant bien sûr que le stud-book en question accepte et que le poulain réponde à ses conditions d’inscription

c'était déjà le cas....pour un irish cob cob né en France de parents inscrits au Studbook en question....

c'est sensé changer quoi? ce serait bien d'expliquer plus clairement par un cas concret

non Mary ca a été fait oui mais c'était concidéré comme illégal car seul les HN étaient légalement parlant en mesure d'enregistrer des chevaux nés sur son territoire .... Nous avons eu le problème car à l'époque pour que les irish aient un minimum de papiers dans la race, ils étaient d'abord enregistrés à l'ICS NL qui éditait un carnet irish cob et ensuite on présentait ce carnet aux HN. Les irish n'étaient pas reconnus comme race en France donc enregistrés à l'époque en ONC mais ils avaient au moins un carnet de race ....
ceci dit les HN nous ont dit que ce procédé était illégal ... il semble donc qu'avec ce texte ce ne soit plus le cas ...

exemple concret à l'époque j'étais naisseuse de reiki de coudot, né chez moi en France, de deux parents qui étaient sur le territoire francais (flora et chance). Pour qu'il ait un carnet (passeport) de race irish cob j'avais comme beaucoup, envoyé le signalement de reiki (fait par un véto) avec pose de puce plus des crins et des photos à Marijke en hollande. Les deux parents étaient déjà dans la base de la hollande avec adn. L'adn a été comparé pour être évidement sur que reiki soit bien de ces deux parents et Marijke a édité le passeport de reiki en tant qu'irish cob. Ensuite j'ai envoyé dans la foulé le tout aux HN qui à l'époque l'avaient enregistré en ONC ou en cheval de trait, je ne sais plus mais comme la race n'était pas reconnue de toute facon c'était le seul moyen que nous avions à l'époque pour avoir une "preuve" papier que nos chevaux étaient bien irish cob et également pour les parents soient sur le carnet.
Par la suite (car je ne le savais pas à ce moment là et je l'ai appris très tard ensuite), j'ai su que ce procédé était illégal mais en fait pas tant que ca car le monopole des HN allait effectivement à l'encontre des directives de la CEE ....
voilà pour la petite explication de cas concrêt .... depuis reiki estpassé en ITI au GCS et rentré dans le stud-book Gypsy ... puisque rétroactivement les HN ne le concidérait pas comme irish puisque né en france, les HN disant que ses papiers étaient illégaux ...

voilà donc une bonne chose de rectifiée ... d'autant que les gens qui ont fait cela à l'époque l'ont fait de bonne foi afin de sauvegarder la race des bébés nés en france !

peut-être mais le studbook de l'ic étant géré par l'ICSLtd cela ne changera rien à mon sens pour les chevaux nl

ce n'est pas certain ... a voir quel est le statut de l'ICS NL auprès de la Hollande. Si la hollande reconnait comme studbook l'ICS NL (évidement qui n'a rien à voir avec l'ICS LTD) dans ce cas la France sera obligée d'accepter les passeports ICS NL comme tels. Bon ok ce n'est pas forcément une bonne chose pour tous les chevaux car tout ce qui est entré à l'ICS NL n'est pas forcément correct on est bien d'accord mais il y a quand même aussi de bons chevaux ... De plus si Marijke n'avait pas à l'époque refusé de rendre à l'Irlande la base des chevaux inscrits et qu'elle gérait à l'époque et bien tous ces chevaux feraient maintenant partis du studbook ICS LTD et nous n'aurions pas été pris en otage avec toutes les conséquences que cela a eu pour les propriétaires qui eux n'étaient en rien responsables de tout cela ....

et je dis ceci sans chercher a polémiquer du tout c'est juste une constatation et on est bien d'accord encore une fois que tout ce qui est entré à l'ICS NL n'est pas forcément correct ... en plus ce que je dis c'est peut-etre aussi une grosse bétise hein

oui, c'est pourquoi ce serait bien que Virginbie et Pascal nous explique mieux car là honnêtement...je ne vois pas de lien de cause à effet...ou de changement quelconque fondamental...

Ne vous emballez pas!
Cette loi n'est pas encore mise en application en France. Le Sire y travaille dur mais il doit signer des conventions avec chaque race pour savoir qui fait quoi. Chaque race devra quand même fournir toutes les données des chevaux sur le territoire français au nom de la tracabilité et du suivi sanitaire. Il reste aussi que le poulain devra toujours être identifié et pucé sous la mère. Le système d'attestation de saillie et de déclaration de naissance sont eux aussi passés à la loupe.
Pour l'IC, ça ne change pas grand chose sur le fond puisque c'est déjà le mode de fonctionnement actuel, se pose juste le problème d'édition des livrets.
Par ailleurs, j'ai de grand doute sur la rétroactivité de la chose car ça promet déjà un beau carfanaüm sans rajouter en plus des changements dans des papiers déjà faits!!!

Marion

marion72 a écrit:

Par ailleurs, j'ai de grand doute sur la rétroactivité de la chose car ça promet déjà un beau carfanaüm sans rajouter en plus des changements dans des papiers déjà faits!!!

Marion

ca c'est sur !!!!

pour la rétroactivité les HN l'ont déjà fait !!!! ca ne les a jamais dérangé ...

c'est une bonne chose qu'on applique enfin les règlementations Européenne

j'ai le cas à la maison avec Samhradh du Vallon ou c'est exactement ça et j'ai appelé les Hn qui me disent que non, elle est onc en france et point barre, est ce qu'il y a quelque chose à faire du coup ou pas?

elle est née en france, son père est poker du vallon et sa mère ally mo, tous les deux sont reconnus ic et ma fille a un passeport ics.nl
mais en france, elle a été mise en ONC par les haras!!