Passion Irish Cob en France
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Forum de l'association Passion Irish Cob en France. Venez découvrir ce fabuleux cheval polyvalent avec un look hors du commun
 
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 Enregistrement de changement de proprietaire

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trys
apophis86
TAMISE
irish cob
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domaine de coudot
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MessageSujet: Re: Enregistrement de changement de proprietaire   Enregistrement de changement de proprietaire - Page 2 EmptySam 3 Oct 2009 - 12:17

il faut éviter d'envoyer le passeport à droite et à gauche et de toute facon sur le territoire francais la seule chose valable c'est la carte de propriété des haras nationaux et la facture qui fait foi du fait que le cheval vous appartient (la carte de propriété ou d'immatriculation n'est pas preuve devant la loi - il y a eu jurisprudence là-dessus d'après ce que j'ai lu-) mais c'est tout de même une forme de preuve! Sinon c'est la facture qui fait foi ! donc pas de renvoi des passeports qui peuvent se perdre entre temps et en plus cela est source de surcout pour rien ... 1185
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