Passion Irish Cob en France

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sandrine
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MessageSujet: demi-pension   demi-pension EmptySam 22 Oct 2005 - 19:33

Une jeune fille de 16 ans qui a le niveau galop 4 voudrait bien prendre Limerick en dem-pension. Est-ce que quelqu'un a déjà mis son cheval en demi-pension. J'aimerais savoir s'il faut faire absolument un contrat (j'ai trouvé un exemple de contrat sur le site "demi-pension" mais il ne me satisfait pas trop).
Quelles sont les précautions à prendre pour me décharger des dommages corporels qu'elle pourrait avoir si elle faisait une chute ? Les parents peuvent-ils justement se retourner contre moi en prétextant une faute du cheval en cas de chute grave ? C'est surtout ça qui me fait un peu peur, car s'il arrivait quelque chose je me sentirais déjà assez responsable sans qu'on risque encore en plus de me poursuivre devant les tribunaux.
Je l'ai déjà prévenu qu'il fallait qu'elle fasse bien attention d'avoir une bonne couverture en cas d'accident. Elle ne monte plus en club pour l'instant donc je ne crois pas qu'elle ai sa licence.
De toute façon je vais en discuter avec les parents.
Merci par avance de vos conseils ou expériences. light

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MessageSujet: Re: demi-pension   demi-pension EmptySam 22 Oct 2005 - 20:02

http://www.chevaletdroit.com/Contrats.HTM

tu peux aller voir sur ce site

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MessageSujet: Re: demi-pension   demi-pension EmptyDim 23 Oct 2005 - 10:53

Merci Estelle, j'y suis déjà allée, je n'ai pas trouvé de cas parlant de ce sujet exact dans les jurisprudences
J'ai même posé la question à l'avocat du site, il me dit que si le cavalier se blesse lui-même, ma responsabilité n'est pas engagée. Mais maintenant avec tous les procés qu'on voit ......

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MessageSujet: Re: demi-pension   demi-pension EmptyDim 23 Oct 2005 - 16:52

Je ne serai sûrement pas d'une grande aide...

Mais moi g deja pris une jument en demi-pension il y a qq années.. et on avait pas fait de contrat.

Même chose cette année, je compte peut-être prendre un cheval en demi-pension (reste à voir si je m'entend bien avec lui... az201 lol) et là non plus il n'a pas encore été question de contrat (enfin...je crois! on en a pas vraiment parlé enfaite!! Mais c'est peut-être mieux.. lol)


Par contre, il faudrait que tu parles peut-être aussi avec les parents aux niveau accidents:
-si c'est la faute du cavalier / ou autre
-si le cheval se blesse / si la cavalière est blessée /si une autre personne est blessée
-si qch (materiel ou autre) est cassé..
-qui prend en charge quoi / indemnisations
-voir ce que couvre son assurance /et la votre (celle du cheval aussi 6 )
-...
(Y a d'autres choses a voir aussi ---> par exemple les jours de monte, le prix, qu'est-ce qu'elle peut faire avec le cheval (uniquement promenade??), box a faire, etc...)

Bon je pense aussi que c'est + sûr de faire signer un contrat (on est jamais trop prudent...)
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MessageSujet: Re: demi-pension   demi-pension EmptyDim 23 Oct 2005 - 16:53

Pour quoi ne pas faire signer une décharge aux parents ? en mettant que c'est en toute connaissance du cheval, des risques qu'il autorisent leur fille a monter et a s'occuper de limerick , enfin quelque chose de ce style ...
Par contre je ne sais pas si d'un point de vue juridique ça vaut quelquechose....
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MessageSujet: Re: demi-pension   demi-pension EmptyDim 23 Oct 2005 - 19:56

C'est vrai qu'avec une personne majeure je n'aurais peut-être pas fait de contrat. Mais là c'est autre chose. Je pensais aussi mettre un note dans le contrat comme quoi les parents renoncent à tout recours contre le proprio du cheval en cas de chute. Mais comme toi, je ne sais pas trop si c'est valable juridiquement.
Merci à vous deux pour les réponses. 25

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