la réglementation des achats en France

FIC reçoit depuis plusieurs jours des plaintes de personnes " se faisant avoir" sur la "qualité" du cheval qu'il pense acahter.
Aussi, je met ce post pour informer les vedeurs (professionnels ou amateurs, les lois sont les mêmes) et les acheteurs.


Un cheval est dit appartenant à la race IRish Cob uniquement s'il possède un passeport europeen mentionnant sont appartenance à titre intial ou au titre de l'ascendance dans le race Irish Cob.
Totu autre document implique que le cheval n'est pas un irish cob.

Un cheval irish cob plein papiers, est un cheval possédant un passeport europeen de race irish cob avec les noms et qualités de ses 2 parents mentionnés sur son certificat d'origine.
Si le cheval est né en France, seul le SIRE est autirisé à lui émettre un passeport valide, tout autre passeport émis pour un cheval né en France impliquera que ce même cheval sera enregistré comme ONC auprès du SIRE, donc "sans papiers".

Tout cheval acheté sur le sol français à un amateur ou à un professionnel doit être immatriculé au SIRE.
Un tel cheval non immatriculé au SIRE est un "dol", la vente peut être purement et simplement annulée.

Pour reproduire en race pure, un cheval doit au minimum est inecrit à titre initial au stud book mère de l'Irish Cob (ICS Ltd)
Pour faire des concours Club, le cheval doit être inscrit au SIRE avec un livret "sport"
Pour faire des Concours Officiels (amateurs ou pro), le cheval doit être inscrit au SIRE, liste A ou AE, il doit donc être au minimum enregistré comme OC au SIRE.

Merci de tenir compte de ces remarques