Passion Irish Cob en France

Forum de l'association Passion Irish Cob en France. Venez découvrir ce fabuleux cheval polyvalent avec un look hors du commun
 
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 passage au mine pour les camion amenager

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margueritte
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MessageSujet: passage au mine pour les camion amenager   passage au mine pour les camion amenager EmptyJeu 3 Juil 2008 - 16:21

voila je veux acheter un vl pour l'amenager, si il n'a pas de carte crise betaillere est ce que je doit le faire passer au mine? combien sa coute? qu'est ce qu'il demande?

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Rémi et Sophie de l'endeux
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PEPETTE
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MessageSujet: Re: passage au mine pour les camion amenager   passage au mine pour les camion amenager EmptyJeu 3 Juil 2008 - 17:53

Alors là bon courage. Il faut que tu demandes un formulaire de réception à titre isolé à la drire. Ensuite on te donne un rendez vous avec le véhicule pour le passage au mines avec tout les papiers et si tout va bien tu obtient ta carte grise. Je crois que cela coûte environ 100 euros + plus le prix de la carte grise.Et je peux te dire que si tu ne connais pas la procédure exacte, cela relève de l'exploit. Bon courage!!!

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MessageSujet: Re: passage au mine pour les camion amenager   passage au mine pour les camion amenager EmptyJeu 3 Juil 2008 - 20:12

a bon.... tu l'a fait toi? on ne modifi pas l'exterieur du camion, on veux juste le mettre en carte grise betaillere pour etre en regle.... 1 pffff l'administration....

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Rémi et Sophie de l'endeux
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MessageSujet: Re: passage au mine pour les camion amenager   passage au mine pour les camion amenager EmptyVen 4 Juil 2008 - 10:43

tu modifies l'origine donc il faut le faire constaté au mines pour obtenir la carte grise. Car tout change le ptac et de plus en carrosserie cela devient une bétaillère. Renseigne toi auprès de la DRIRE de ton département. Moi actuellement j'ai des soucis car j'ai acheté un van en belgique. mais à ma préfecture ce sont des têtes de chiens. J'ai tous les papiers en bonne et du forme le constructeur est reconnu en france. Mais à Bobigny il font le blocus pour récupérer 100 euros. Cà c'est l'europe!!! Mais je ne perd pas espoir je pense faire immatriculé mon van dans l'aisne ou j'ai une adresse. Là bas peut être qu'ils seront moins bêtes. Ce que je veux dire c'est que si tu tombes sur la bonne préfecture avec des personnes qui ne jouent pas les cheffaillons et bien tout se passe bien.

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MessageSujet: Re: passage au mine pour les camion amenager   passage au mine pour les camion amenager EmptyVen 4 Juil 2008 - 11:23

oui oui ok, je vien d'appeller il m'on envoyer un formulaire destiné au vehicul qui midifi leur caroserie (il doivent pas avoir de formulaire pour le changement de destination de carte grise...) la dame ne connais pas les norme et n'avais pas que ça a faire, donc je vais essayer de rechercher sur le net....

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Rémi et Sophie de l'endeux
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MessageSujet: Re: passage au mine pour les camion amenager   passage au mine pour les camion amenager EmptyVen 4 Juil 2008 - 11:39

question parlementaire:
Transformation d’un V.L. en transport pour chevaux
Les
cavaliers propriétaires de fourgons V.L. les transforment, parfois, en
transport pour leur animaux. Ils s’adressent alors à la D.R.I.R.E.
locale, pour connaître la réglementation, mais les réponses varient
curieusement d’une région à l’autre.
Pour éviter toute contestation, les questions ont été posées au Ministère.
Par
courrier en date du 7/2/2008, Madame la Directrice de la Sécurité et de
la Circulation routières m’a répondu sous la référence 33639 :


«
Monsieur le secrétaire d’état chargé des transports, m’a demandé de
répondre aux questions que vous lui avez adressées, concernant les
véhicules légers aménagés pour le transport de chevaux.
Tout
d’abord, il n’y a pas, dans le Code de la Route, de règle spécifique
qui détermine le choix du type de la carrosserie d’un véhicule destiné
au transport de chevaux. Si la carrosserie bétaillère prévue à l’annexe
II de l’Arrêté du 5/11/1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
correspond bien aux véhicules aménagés pour transporter des animaux
vivants, le Code de la Route n’interdit pas pour autant d’effectuer ce
type de transport dans des véhicules réceptionnés avec une autre
carrosserie (fourgon par exemple). Le Ministère de l’Agriculture m’a
par ailleurs confirmé qu’il n’y a pas de lien entre l’immatriculation
d’un véhicule destiné au transport de chevaux, et en particulier son
type de carrosserie, et l’agrément qu’il doit avoir au titre de la
réglementation relative à la protection des animaux en cours de
transport.


Pour
ce qui concerne la modification des véhicules, l’Article R 321-16 du
Code de la Route, impose que tout véhicule ayant subi des
transformations notables est soumis à une nouvelle réception par une
Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de
l’Environnement ; une transformation notable étant définie à l’Article
13 de l’Arrêté du 19/7/1954 relatif à la réception des véhicules comme
:


- une
transformation du châssis d’un véhicule déjà en circulation susceptible
de modifier sa situation au regard des Articles R.312-1 à R.312-8,
R.314-1 à R.316-10 et R.318-1 à R.318-8 du Code de la Route ;


ou

- une
modification des indications d’ordre technique figurant sur la carte
grise, à l’exception de la carrosserie (à condition qu’il soit présenté
un certificat tel que prévu à l’annexe VII du présent Arrêté), du poids
à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids
total autorisé en charge, poids total roulant autorisé dans le cadre
des dispositions de l’Arrêté du 7/10/1982 relatif aux modalités
d’application des Articles R.321-20 et 317-9 du Code de la Route.
Cécile PETIT

Directrice de la Sécurité et de la circulation routières ».


voici le lien du forum ou je l'ai trouvé:
http://alhfifaarabians.forumactif.fr/forum-general-f5/camion-carte-grise-fourgon-ou-betailliere-t9743.htm

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