Passion Irish Cob en France

Forum de l'association Passion Irish Cob en France. Venez découvrir ce fabuleux cheval polyvalent avec un look hors du commun
 
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 Garantie achat de cheval???

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christine ardennes belges
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christine ardennes belges

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MessageSujet: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 21:15

Quel est mon recours, j'ai acheté une jument venant d'un élevage ou j'avais entière confiance!

Déjà, après l'achat j'ai pu constater qu'elle était une jument croisé la maman était une jument de trait! Je l'ai dit à la l'éleveuse elle trouvait pas important de le mentionner et qu'elle n'étais pas cher!

5500€ , j'ai déjà payé cher je trouve, mais bon elle a passé devant une commission IC et elle est tout à fait conforme à la race, les jeunes auraient été considérés comme pur!

Puis après environ 2 mois elle meurt chez moi, la je ne blâme personne, ( quoi que dans ces cas là on se pose des questions, pourquoi elle a voulu la vendre , elle l'avait depuis ces 7 mois, né le 11 nov 2004 elle en était déjà à son 2è poulain!, elle voulait rétrécir son élevage mais tout de suite après le départ de la jument elle c'est acheté d'autres chevaux ???, ça me fait quand même avoir des doutes)

c'est un grave accident, quelle aurait été chez moi ou chez son ancienne propriétaire, elle serait quand même morte!

Si ça arrive chez moi, je tache de trouver un arrangement! Ça pas de doute! (qu'elle me trouve une jument, je sais qu'elle en trouve à moins de ....., qu'elle me donne un poulain de chez elle , n'importe) mais j'ai déjà eu une réponse 'rien'!!




Il y a s'il un recours, une garantie ou autre pour que je puisse au moins récupérer une partie de la somme payée, accord ou pas accord?


Dernière édition par christine ardennes belges le Jeu 7 Mai 2009 - 19:24, édité 3 fois
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EURASIE
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 21:27

Tout dépend si la jument a passée une visite d'achat, si tu as eu un contrat de vente et si elle était garantie contre les vices cachés...
Sinon, il faut faire une otopsie (excuses l'orthographe...)...
Mais si il n'y a rien de tout cela....il te reste tes yeux pour pleurer...

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christine ardennes belges
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christine ardennes belges

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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 21:38

ha ok , comme je dis , pas un euro peut remplacer la jument! mais j'aurais cru... enfin chez moi c'était comme ça !!!
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JustIrish
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 21:39

Il y a 20 ans j'ai eu un élevage de petits chiens. Malheureusement 1 des chiots à développer une tare après 6 mois et on a tout fait pour le sauver mais ca n'a pas réussi. En tant que responsable de ce que je vendais j'ai remplacé le chiot et aussi intervenu dans les frais. Je pense que si je devais avoir un élevage d'Irish je ferai la même chose car un accident peut toujours arrivé mais pour toi Christine il est vrai qu'il y a quand même à se poser des questions? 4 ans et déjà à son 3eme poulain....et aussitôt quitté son élevage pour manque de place on en achète des autres? Là je pense que je serai à même de demandé des explications. Comme je te l'ai dit il aurait fallu la faire autopsiée mais c'était un we et assez dur comme ca de l'avoir gardée tout ce temps. A présent je pense aussi qu'il y a comme d'hab une histoire de sous... c'est plus facile d'en recevoir que d'en donner ou d'en rendre...
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christine ardennes belges
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 21:46

oui, tous ne sont pas comme nous,et ho bien tampis , pour elle, elle y perdra , je ne ferais pas ça pub , bien que du contraire, déja de m'avoir caché que la jument était issue d'un croisement! La j'estimait déja avoir payé 50% trop cher!!!
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Pascalitos
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 21:56

Je pense que même si c'est et heureusement tres rare ce qui c'est passé avec Blizz aurait pu arriver a n'importe quelle jument... Comment prouver que c'est dû au fait qu'elle ait pouliné tres jeune ? Surtout qu'apparemment elle a déja pouliné 2 fois avant...

Pour ce qui est du croisement, si elle n'avait pas de papiers disant que c'est une pure et comme tu n'as pas vu les "défauts "qui résultait de ce croisement par toi même en tant qu'éleveuse , j'ai bien peur que tu ne puisse pas te retourner contre ta vendeuse pour cette raison non plus...

_________________
C'est dans les traditions que je trouve mes racines,
C'est par mes racines que je vais vers le futur...

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CORINNE
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 22:07

la mort de ta jument est purement accidentelle. Ce sont les risques liés au poulinage.
tu aurais pu avoir un recours sur le fait que ta jument soit une croisée si elle t'a été vendue comme "pure" (encore faut il démontrer qu'elle t'a été vendue comme telle et qu'elle ne l'est pas)
tu aurais pu avoir un recours si elle t'avais été vendue comme vide, et que sa gestation soit une "mauvaise surprise" pour toi. Dans ce cas, il faut aussi démontrer qu'elle n'était pas supposée être gestante. (d'où l'intérêt d'un contrat de vente détaillé)
dans ce cas tu pourrais argumenter sur le fait que la jument est morte à cause de complications lors du poulinage, alors que tu ne désirais pas cette gestation (mais là encore, il aurait fallu entamer une procédure avant le terme de la gestation... car sinon il est trop évident que tu voulais bien le poulain, mais que tu te retournes contre le vendeur uniquement parceque ça s'est mal passé)
De même sur les points liés au fait qu'elle soit croisée ou qu'elle ait déjà eu trop de gestation par rapport à son jeune âge. Soit tu les as accepté lors de l'achat soit il aurait fallu intervenir rapidement après l'achat.
à mon idée, il n'y a rien que tu puisses reprocher au vendeur, ce que tu cites dans ton texte tu l'avais accepté jusque là. Si la jument t'avais donné aujourd'hui un beau poulain, tu en serais très heureuse.
Malheureusement, ça s'est mal passé, tu cherches des raisons. Il n'y en a pas... c'est un accident.
Tu ne peux pas tenir le vendeur pour responsable. ça serait peut être arrivé pareil chez lui, mais peut être pas... tu as a acheté une jument pleine, avec les avantages et les inconvenients qui peuvent aller avec...
Je ne veux pas te choquer... je suis vraiment de tout coeur avec toi dans ce drame, mais je réponds à ta question comme le ferait un avocat de la partie adverse ou un tribunal.
Je ne te juge pas ni ne juge ton vendeur, j'analyse uniquement face à des faits.
tu as acheté une jument pleine, à un instant donné, elle était en bonne santé et te convenait comme elle était, au prix où elle était.
la jument n'était pas "couvait pas une maladie" au moment de sa vente qui pouvait laisser prévoir un pareil drame lors du poulinage.
le vendeur ne peut donc pas être tenu pour responsable dans cette affaire et avoir à subir une participation financière à la perte de ta jument.
Si le poulain avait été beau, en pleine santé, bien vendu au sevrage, aurais tu redonné de l'argent au vendeur ? non, donc de la même façon tu ne peux pas lui en réclamer parce que tu as perdu le poulain et la jument.
Vos engagements se sont terminés le jour où tu as payé et embarqué ta jument (sauf si tu peux prouver qu'elle était "malade" au moment de la vente)
les seuls arrangements possibles, sont ceux d'ordre purement commerciaux. Ton vendeur, pour te faire plaisirs et pour faire un geste commercial, te proposera-t-il un deal sympa (du genre te vendre une belle jument à prix Hyper sympa) pour participer à ton chagrin et à ta perte financière ?
Mais il n'a aucune obligation. il est vrai qu'en tant que commerçant et / ou éleveur, on aura tendance à faire un geste pour satisfaire notre client. mais IL N'Y A AUCUNE OBLIGATION, si il fait ce geste, il sera purement commercial et amical.
Il n'y avait sur cette jument aucun vice caché, aucun vice rédhibitoire, aucune non conformité... aucune garantie légale ne peut être mise en avant pour demander un remboursement partiel ou total.

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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 22:12

Une question toute bête : est-il possible que son précédent poulinage se soit mal passé (et qu'il n'aurait pas été conseillé de la faire saillir à nouveau) et que pour cette raison, l'éleveur ai voulu la vendre?

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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMar 5 Mai 2009 - 22:27

J'ai déjà répondu sur l'autre forum, donc je ne recommence pas, mais je réponds simplement à Laevadao. Je pense que si le poulinage s'était mal passé, l'éleveuse l'aurait vendue vide...
Je ne pense pas qu'elle aurait pris le risque de la refaire saillir, car quand on met une jument en vente, on ne sait jamais quand elle sera vendue... Donc je ne pense pas qu'elle aurait pris le risque que la jument pouline chez elle, si elle savait qu'elle avait un problème à ce niveau...
Et puis à quoi ça sert de vendre une jument pleine si tu sais qu'elle peut y laisser sa peau? Autant la vendre vide...
Comme Corinne (et comme dit sur l'autre forum), je ne suis pas convaincue que l'ancienne propriétaire y soit pour quelque chose...
La seule chose que tu peux éventuellement lui reprocher, c'est le fait que sa maman ne soit pas une IC. Mais comme tu l'as dit, ça, tu le savais avant le poulinage...

Comme déjà dit aussi, j'espère que vous pourrez trouver un "arrangement" amiable, et que vous trouverez une issue favorable... 1185

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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyMer 6 Mai 2009 - 8:08

je ne crois pas non plus que la vendeuse a voulu se séparer de Blizz parce qu'elle avait un problème. En effet elle l'a mise en vente en même temps que d'autres juments de son élevage, elle voulait donc bien réduire ou renouveler son cheptel.
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyJeu 7 Mai 2009 - 9:33

J'insiste je ne tiens pas le vendeur pour responsable! la seul chose pour le quel je me renseignait est écris plus haut! Mais entre temps elle me tiens pour responsable de la mort de la jument, et ça me va loin et fait très mal car j'ai tout fait pour lui épargner des souffrances atroces, c'est violent
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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyJeu 7 Mai 2009 - 10:04

je rajoute que pour le cas d'un vis caché(1) c'est a l'acheteur de prouvetr que le vendeur etait au courant de ce vice caché (et la bon courage)...Sinon je suis entierement d'accord avec le discours de Corinne saus sur ce point la :

Citation :
Vos engagements se sont terminés le jour où tu
as payé et embarqué ta jument (sauf si tu peux prouver qu'elle était
"malade" au moment de la vente)

me semble moi que celon la loi francaise (je precise car je ne sais pas ce qu'il en est en belgique) tu a un delais de quelques semaine (1 ou 2 je ne sais plus) pour porter réclamation.

(1)Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser
à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente."

"Art. 1647. - Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui
sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles
précédents.

Condition legale pour faire valoir la clause de vice caché :

(...)que le défaut affectant la marchandise soit antérieur à la vente. La preuve de l'antériorité
est déterminante car la garantie n'est pas due à l'acheteur si le vice affectant la marchandise achetée provient d'un manque de
précaution ou d'entretien de sa part ou d'une mauvaise utilisation de la marchandise. Cette preuve peut se faire par tous moyens (par expertises notamment) mais devra être prouvé par l'acheteur.

- que l'action en garantie contre le vendeur (ou le fabricant ou le constructeur) soit intentée dans un bref délai par l'acheteur (article 1648 du Code civil). L'appréciation du "bref délai" relève du pouvoir souverain du juge saisi compte tenu des circonstances de l'affaire, mais en toute hypothèse, ce délai ne court qu'à partir du moment oè l'acheteur découvre le vice (C.A. Riom, 3e Com, 8 décembre 1972, G.P. 1973, p.475 : a été jugé qu'une demande en résolution de la vente pour vice caché quatorze mois après l'achat d'un véhicule d'occasion était tardive).

encore une fois c'est la legislation francaise je ne sais pas ce qu'il en est de la legislation belge.

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MessageSujet: Re: Garantie achat de cheval???   Garantie achat de cheval??? EmptyJeu 7 Mai 2009 - 11:15

Merci Tornadiego pour m'avoir répondu 1185
En fait, je me doutais bien que la personne n'aurait pas re saillir la jument si elle avait eu un soucis mais je pensais plutôt à une saillie "accidentelle".

Mais j'ai lu plus bas que c'était réellement à cause d'un sureffectif qu'elle vendait.
Je ne me permettrais pas de juger surtout que je ne connais pas cette personne ni sa façon de travailler avec ses chevaux.

C'était juste une question qui m'était passée par la tête...
En tout cas, merci.

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