irish cob
passionné niveau 5
Age : 37
Inscrit le : 14 Juin 2005
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Localisation : rambouillet (78) Yvelines Sud Ouest de Paris
|  Sujet: Enregistrement de changement de proprietaire  Sam 19 Juil - 14:19 | |
| 1/ L'immatriculation SIRE est prioritaire sur tout le reste pour prouver la poprieté d'un cheval en France.
2/ changement de proprietaire SIRE :
renvoyez la carte d'immatriculation au SIRE, dument signée par le vender et l'acheteur.
3/ changement de proprietaire ICS ltd :
envoyez à sandrine FIC (sandrine@irishcob-fr.org)
Copie premiere page du passeport ics Ltd
+ copie de la page où est indiqué le proprietaire enregistré
+ copie du certificat d'immatriculation SIRE (mentionnant donc le proprietaire actuel)
Ne surtout pas envoyez le passeport :
RAPPEL : NE JAMAIS SE SEPARER DU PASSEPORT DU CHEVAL !!!!
NB pour les modos, si ce post ne semble pas à la bonne place, merci de le deplacer,
il pourrait etre utile de le mettre en post it ?
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Alice
Rambouillet (78)
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