Passion Irish Cob en France

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 conseil aux victimes de vols

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apophis86
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MessageSujet: conseil aux victimes de vols   Lun 4 Aoû 2008 - 18:21

les HN ont mis un petit speech sur les vols et le pucages sur le dernier cheval mag.

voici les conseils et les rappels de ceux ci :

concernant le vol:
Après un vol le propriétaire de l'équidé volé doit faire une déclaration de vol à la gendarmerie et doit ensuite immédiatement en envoyé un double au SIRE pour que son cheval soit mis sur liste noire. Le SIRE tenant a jour toutes les informations concernant tous les chevaux identifiés celui ci deviendra donc invendable que ce soit a un autre propriétaire ou dans un abattoir.
Il faut donc ABSOLUMENT déclarer le vol a la gendarmerie.

concernant le pucage:

les HN rappelle que tout cheval est contrôlable à tout moment, et que le fait de détenir un cheval sans que celui ci soit pucé ou sans document SIRE est passible d'une amende de type 3 (450 €).

Les équarrisseurs ne peuvent refuser un animal mais ont le devoir de prévenir la préfecture si votre cheval n'est pas pucé ou n'a pas de papiers.

les abbattoirs ont desormais obligation de scanner tous les équidés entrant et de s'assurer que tous chevaux entrant chez eux a ses papiers.

la réglementation européenne étends désormais ses obligations à tous les pays européens depuis juin 2008.

ps: si un amdmin peut le mettre ne postit ca serais sympa

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conseil aux victimes de vols

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